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Avis juridique

Politique de confidentialité, mentions légales et politique d'utilisation des cookies

 

 

MENTIONS LÉGALES:

La Fondation CETMO répond aux exigences définies dans la réglementation actuelle relative à la protection des données à caractère personnel et au commerce électronique. Ces mentions légales ont été créées à cette fin.

 

Identification du propriétaire du site Web

Dénomination sociale: Fondation CETMO

Numéro d'identification fiscale: G-58575556

Données d'inscription: Nº 129, registre du ministère espagnol de l'Éducation, de la Culture et des Sports

Site Web: www.cetmo.org

 

Réglementation spécifique applicable

La Fondation CETMO est reconnue comme une Fondation culturelle privée de portée nationale selon l'ordonnance du 19 septembre 1988 et est inscrite sous le numéro 129 au registre du ministère espagnol de l'Éducation, de la Culture et des Sports.

Elle est régie par la Loi 50/2002 du 26 décembre relative aux fondations et par le Décret royal 1337/2005 du 11 novembre qui approuve le règlement relatif aux fondations à compétence nationale.

Depuis le 2 décembre 2015, la tutelle est exercée par le Protectorado Único de Fundaciones (Organe de contrôle unique des fondations), à compétence nationale, qui dépend du ministère espagnol de l'Éducation, de la Culture et des Sports, et par le Registro Único de Fundaciones (Registre unique des fondations), à compétence nationale, qui dépend du ministère espagnol de la Justice.

 

Coordonnées

Av. de Josep Tarradellas, 40,entresuelo - 08029 Barcelona

cetmo@fundacioncetmo.org

 

Conditions générales d'utilisation

Toute personne accédant à ce site Web joue un rôle d'Utilisateur, et s'engage à observer et à respecter de façon stricte les dispositions détaillées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Au moment même où ils accèdent au site Web, les Utilisateurs acceptent pleinement et sans réserve les dispositions incluses dans ces Mentions légales et dans la version publiée par la Fondation CETMO.

Le site Web peut être visité librement et les Utilisateurs s'engagent à en utiliser les contenus et services conformément à la loi, à l'éthique, à la bienséance et aux présentes Mentions légales. À cette fin, les Utilisateurs s'abstiendront d'utiliser le site Web à des fins ou effets illicites, interdits ou allant à l'encontre des droits et intérêts de tiers.

La Fondation CETMO ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles susceptibles de provoquer des dommages ou des altérations dans le système informatique, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs du site Web et décline toute responsabilité quant aux dommages et préjudices que de tels éléments pourraient occasionner aux Utilisateurs ou à des tiers.

Le site Web étant conçu à des fins d'information, son design et son contenu pourront être modifiés, étendus ou supprimés à tout moment sans préavis et sans obligation d'informer les Utilisateurs desdites modifications, la publication sur le site Web étant jugée suffisante.

 

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du site Web www.cetmo.org et de tous ses contenus (textes, images, designs, motifs graphiques, logiciel, code source, fragments d'audio, programmes informatiques, téléchargements numériques, bases de données, noms commerciaux, marques, logos et/ou tout autre signe distinctif, etc.) qui font ou ont fait partie de celui-ci à un moment donné sont protégés par la loi et appartiennent à la Fondation CETMO.

Le fait d'accéder et d'utiliser le site Web n'implique en aucun cas le renoncement, la transmission, la licence, la cession, totale ou partielle, ou une autorisation, de quelque type que ce soit, d'exploitation, de reproduction, de communication publique, de diffusion, de divulgation et/ou de transformation du site Web ou de ses contenus tels qu'indiqués dans le paragraphe précédent, ou des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle inhérents à ceux-ci, sauf autorisation préalable expresse et écrite de la Fondation CETMO. À cette fin, les personnes concernées peuvent s'adresser à cetmo@fundacioncetmo.org

 

Responsabilité des contenus et des liens

La Fondation CETMO déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l'état de la technique, afin de garantir le fonctionnement du site Web et de réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique et légal qu'en ce qui concerne l'exactitude des contenus. Les Utilisateurs acceptent que la Fondation CETMO ne soit pas tenue responsable des pertes ou dommages susceptibles de survenir suite à la possibilité d'utiliser le site Web ou à toute action réalisée sur la base des informations qui y sont fournies.

La Fondation CETMO décline toute responsabilité quant à l'usage qui est fait des informations publiées sur le site Web www.cetmo.org, ainsi que quant aux dommages survenus ou aux pertes financières occasionnant ou pouvant occasionner, directement ou indirectement, des préjudices financiers, matériels ou de toute nature, provoqués par l'utilisation desdites informations.

Les liens du site Web menant vers des tiers sont uniquement fournis à titre d'information et ne constituent en aucun cas une suggestion, un aval ou une recommandation les concernant. La Fondation CETMO décline toute responsabilité quant aux autres sites Web de tiers, liés ou reliés par un lien sur le site Web www.cetmo.org et quant à la disponibilité de ces sites Web de tiers, et ne souscrit à aucun type de publicité, ni aucun produit ou service proposés sur ceux-ci.

De même, la Fondation CETMO ne contrôle pas les contenus, les conditions d'utilisation, la politique de confidentialité et/ou la légalité d'autres sites Web de tiers à partir desquels il est possible d'accéder au site Web www.cetmo.org. Tout Utilisateur souhaitant inclure, sur son propre site Web, des liens menant au site Web www.cetmo.org devra répondre aux exigences suivantes :

  • Il devra obtenir l'autorisation préalable de la Fondation CETMO. À cette fin, les personnes intéressées peuvent s'adresser à cetmo@fundacioncetmo.org.
  • Le lien renverra uniquement vers le site Web www.cetmo.org via son URL.
  • Aucun type de déclaration fausse ou inexacte concernant le CETMO ne pourra être effectué depuis le site d'où émane le lien.
  • Le site Web établissant le lien devra respecter les réglementations en vigueur et ne pourra mener vers des contenus illicites, nocifs ou contraires à l'éthique ou à la bienséance.

Dans tous les cas, la Fondation CETMO se réserve le droit d'interdire ou de désactiver à tout moment tout lien hypertexte menant au site Web www.cetmo.org.

La Fondation CETMO se réserve le droit d'effectuer des modifications sur le site Web www.cetmo.org sans préavis afin de maintenir les informations à jour, et d'ajouter, de modifier, de corriger ou d'éliminer les contenus publiés ou le design du site Web.

La Fondation CETMO se réserve également le droit de suspendre, de modifier, de restreindre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des services du site Web www.cetmo.org, avec ou sans notification préalable, sans que l'Utilisateur puisse exiger une indemnisation quelconque pour cette raison.

 

Législation applicable

Ce site Web est régi par la législation espagnole. Les présentes Mentions légales font partie du Protocole de protection des données élaboré par la Fondation CETMO, rédigé en espagnol.

Toute controverse issue de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Mentions légales sera résolue selon la législation espagnole. En cas de divergence entre le contenu de la version espagnole et celui des versions française et/ou anglaise, la version en espagnol prévaudra.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La Fondation CETMO protège les données à caractère personnel comme spécifié dans le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, afin de respecter les libertés et droits fondamentaux des personnes auxquelles ces données appartiennent.

Conformément à la réglementation en vigueur concernant le traitement des données, nous vous informons que les données d'identification de la Fondation CETMO à cette fin sont les suivantes:

Dénomination sociale: Fondation CETMO

Numéro d'identification fiscale: G-58575556

Données d'inscription: Nº 129, registre du ministère espagnol de l'Éducation, de la Culture et des Sports

Site Web: www.cetmo.org

Vos données seront traitées avec la plus grande confidentialité pour gérer notre relation commerciale et nous permettre de vous informer de nos activités, de vous inviter à des événements auxquels nous participons et de répondre aux objectifs du CETMO.

La Fondation CETMO a adopté toutes les mesures de sécurité fixées dans la législation actuelle relative à la protection des données et peut légitimement traiter vos données du fait du consentement que vous nous octroyez dans la présente communication, consentement sur lequel vous pouvez revenir à tout moment.

Les données seront conservées tant que la relation professionnelle persistera ou durant le temps nécessaire à l'exécution des obligations légales, et ne seront pas cédées à des tiers, excepté dans les cas où cela sera exigé par la loi.

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que vos droits de limitation ou d'opposition à leur traitement en vous adressant à cetmo@fundacioncetmo.org. Vous avez également le droit de présenter une réclamation auprès de l'organisme de contrôle compétent (www.aepd.es) si vous jugez que le traitement n'est pas conforme à la réglementation en vigueur.

 

 

POLITIQUE D'UTILISATION DES COOKIES

Nous utilisons des cookies sur ce site pour améliorer votre expérience utilisateur.

 

Que sont les cookies?

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http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=es_ES&locale=es_ES

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Contact

Pour de plus amples informations à propos de notre politique d'utilisation des cookies, vous pouvez vous adresser à: cetmo@fundacioncetmo.org

 

Dernière mise à jour: septembre 2018

 

 

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