Cetmo-LEX
La base de données LEX rassemble la réglementation concernant les transports internationaux dans la Méditerranée Occidentale. Les documents législatifs sélectionnés considèrent tant le transport routier, ferroviaire, maritime qu’aérien dans leur modalité voyageurs comme dans leur modalité marchandises. L'information contenue dans ce recueil appartient à la législation de l'Union européenne et à celle des sept pays de la région: l'Algérie, l'Espagne, la France, l'Italie, le Maroc, le Portugal et la Tunisie. Par ailleurs, les accords multilatéraux des Nations Unies ont été aussi enregistrés.
Le CETMO met à jour la base LEX chaque année depuis 1989. La série législative pour l'Algérie, l'Italie et la Tunisie commence en 1998.
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Dernière actualisation: mars 2006
