Auteur :
Roel Janssens
Secrétaire du Groupe de travail sur les tendances et l’économie des transports, CEE-ONU
Date: 07.04.2021
Lecture: 18 min.
LE ROLE DES TRANSPORTS PENDANT LE DEVELOPPEMENT, PROPAGATION ET ENDIGUEMENT DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19
Patchwork des actions manquant de coordination
La première réaction à l’apparition de la pandémie de beaucoup de gouvernements fut de fermer les frontières terrestres, aériennes et maritimes au trafic non essentiel. Ces mesures ont eu pour effet de bloquer des dizaines de milliers de camions aux frontières non seulement à travers les régions CEE, mais également dans le monde entier, ce qui a eu un impact important sur la livraison de biens essentiels, tels que la nourriture, les produits pharmaceutiques et médicaux, mais aussi du carburant, surtout pour les pays les plus vulnérables économiquement qui se reposent souvent massivement sur les importations pour couvrir leurs besoins essentiels.
Les leçons apprises des mesures prises immédiatement et à court terme par les gouvernements montrent que le secteur du transport n’était pas préparé à fonctionner dans les conditions résultant d’une pandémie. Installer des politiques telles que stay@home, ce qui a créé un besoin accru de consommation et un virage à 360 degrés vers le commerce électronique, ne peut pas être accompagné de frontières closes ou de nombreuses restrictions imposées aux conducteurs de camion. Cette combinaison a créé une perturbation des chaînes d’approvisionnement internationales et, par conséquent, une pénurie temporaire en nourriture, produits essentiels et médicaux.
Le secteur du transport et l’impact économique général
Ces restrictions souvent excessives pour le transport de marchandises transfrontalier et en transit ont encore aggravé les répercussions économiques et sociales du choc de la pandémie sur l’économie mondiale. Selon les chiffres de l’OMC, l’économie mondiale (PIB) devrait se contracter brusquement jusqu’à 8% en 2020 et le commerce mondial diminuera jusqu’à 32% en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19. L’indice des directeurs d’achat (PMI), qui correspond à un indice de la direction dominante des tendances économiques dans les secteurs de la fabrication et des services, a enregistré en mars 2020 un déclin spectaculaire dans les secteurs de la fabrication. Alors que le transport ferroviaire de marchandises, qui présente un certain nombre d’avantages comparatifs distinctifs tels que l’utilisation de moins de main-d’œuvre sur de longues distances, l’efficacité et la performance environnementale, a moins souffert, du moins dans la région de la CEE-ONU, le secteur du transport routier de marchandises a, au contraire, été durement touché. Selon les données de l’Union internationale des transports routiers (IRU), les recettes ont baissé de 40 % pendant la période de confinement (par rapport aux chiffres de 2019). De nombreuses opérations de transport, notamment le transport de pièces automobiles, de vêtements, de fleurs et de matériaux de construction, se sont quasiment arrêtées pendant le confinement.
Les vulnérabilités d’un système de transport international révélées
En en un rien de temps, la vulnérabilité extrême du système de transport international à l’explosion des maladies contagieuses est devenue apparente. Toutefois, même dans l’ère post-COVID-19, le monde restera probablement très interconnecté et dépendra davantage de systèmes de transport et de logistique transparents et efficaces. Du fait de l’apparition à répétition de maladies contagieuses lors des deux dernières décennies, tels que H1N1, H5N1, MERS, SARS, Ebola et continueront probablement à se manifester dans le futur, une initiative mondiale est souhaitée pour améliorer la coopération internationale et la coordination entre les autorités chargées du transport intérieur et, de ce fait, renforcer la préparation et la résistance des pays aux possibles futurs débordements.
LA DIVISION DU TRANSPORT DURABLE DE LA CEE-ONU – REPONSES IMMEDIATES
1. Les initiatives de facilitation de la traversée des frontières
Lorsque les pays autour du monde ont commencé à fermer les frontières et à imposer des confinements, les chaînes d’approvisionnement mondiales ont été profondément impactées. Peut-être que vous avez vous-même expérimenté une pénurie de produits essentiels dans les supermarchés ou les pharmacies. Les magasins ont eu du mal à réapprovisionner leurs rayons, pour donner suite aux clients achetant en masse par peur.
Il y a de nombreuses conventions de l’ONU, telles que la convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR, 1975), la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (connue sous le nom de CMR et de son protocole additionnel, e-CMR), la convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (ou conventions d’harmonisation) qui régissent le transport transfrontalier de marchandises, assurant un passage en douane sans heurt et efficace. Au fur et à mesure que les pays mettaient en place des mesures frontalières strictes, les réglementations et conditions habituelles, convenues au niveau international, qui s’appliquent au transport étaient mises de côté. Cette crise n’a pas seulement conduit dans certains cas à des pénuries de nourriture et d’autres marchandises essentielles, elle a également eu des répercussions sociales : les professionnels du transport, notamment les chauffeurs de camion, les agents des douanes et des frontières sont souvent restés bloqués pendant plusieurs jours d’affilée aux postes de contrôle frontaliers, exposés à une éventuelle contagion de la COVID-19 étant donné les infrastructures souvent précaires et la situation sanitaire à de nombreux postes frontaliers terrestres dans la région.
La Division des Transports durables de la CEE-ONU a pris un certain nombre d’initiatives pour assurer la circulation des biens commerciaux frontaliers :
- En février 2020, la CEE-ONU, en partenariat avec d’autres commissions régionales de l’ONU et d’autres organisations partenaires, établit l’Observatoire des passages frontaliers dû à la COVID-19. Cette plateforme en ligne enregistre et démontre, de manière systématique, des informations à propos du statut des passages frontaliers intérieurs pour le transport des marchandises, comprenant des politiques et des exigences régulatrices mises en place. L’objectif principal de l’Observatoire est d’être une plateforme où l’information est partagée pour les actionnaires du secteur du transport, permettant aux entreprises de transport d’adapter leurs itinéraires et de trouver des solutions. Depuis octobre 2020, l’Observatoire est une plateforme qui fournit des informations mises à jour sur la situation actuelle aux frontières pour les 174 pays membres de l’ONU.
- En parallèle, la CEE-ONU a mis en place une campagne « Ouvrir les frontières » pour garder les frontières ouvertes pour le transport des marchandises. Le 16 avril 2020, la Secrétaire Générale de la CEE-ONU et le Secrétaire général de l’IRU ont écrit une lettre commune à tous les chefs des autorités douanières leur demandant de considérer l’application de mesures spécifiques et de bonnes pratiques pour minimiser l’impact de la COVID-19 sur la chaîne d’approvisionnement internationale.
- Le système international eTIR : la CEE-ONU et l’IRU ont travaillé sur une version électronique du système TIR permettant un environnement d’opération sans contact et sans papier tout en continuant à assurer un transport des marchandises sûr et sécurisé. En pleine crise de la COVID-19, il a été décidé d’accélérer l’implémentation du système sans contact international eTIR pour aider à contenir la propagation du virus. Le titre du rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU) était « Responsabilité partagée, solidarité mondiale : les réponses aux impacts socioéconomiques de la COVID-19 », il y est dit « Il convient d’utiliser des outils novateurs tels que les systèmes eTIR/eCMR des Nations Unies et d’autres outils permettant l’échange d’informations électroniques sans contact physique et facilitant la circulation des marchandises à travers les frontières. » De plus, 17 gouvernements et l’Union européenne (28 États membres) répondirent positivement au premier lancement de eTIR (le 7 avril 2020).
- La mise en place du projet du Compte de développement des Nations Unies (UNDA) intitulé « Connectivité du transport et du commerce à l’ère des pandémies : Solutions des Nations Unies pour des transports et des échanges commerciaux sans contact, sans ruptures et collaboratifs ». Le projet encourage la mise en place de solutions des Nations Unies, y compris des normes, des directives, des mesures, des outils et des méthodologies pour aider immédiatement les gouvernements, dont les douanes et autres agences frontalières, les autorités portuaires et la communauté des affaires du monde entier, à maintenir les réseaux de transport et les frontières opérationnels, à faciliter la circulation des biens et des services, tout en limitant la propagation du virus de la COVID-19.
2. Offrir une plateforme pour une coordination et une coopération pour tous les acteurs
Mise en place d’un groupe consultatif multidisciplinaire informel sur les réponses apportées par les transports à la crise de la COVID-19
Lors de sa présentation annuelle de 80 secondes (Genève, du 25 au 28 Février 2020), le Comité des Transports Intérieurs (ITC) « a demandé au secrétariat de la CEE-ONU, en étroite collaboration avec le Bureau, avec le soutien des gouvernements intéressés et des acteurs majeurs de mener les recherches nécessaires sur les dispositions des cadres existants et les nouveaux domaines de travail nécessaires pour promouvoir la coopération entre les autorités chargées des transports afin de contrer les effets des situations d’urgence transfrontières, dont les épidémies et les pandémies, et de présenter ces informations au Groupe de travail chargé d’examiner les tendances et l’économie des transports (WP.5) pour qu’il envisage de nouvelles mesures et les inscrive à son programme de travail. »
Sous la tutelle du Groupe de travail chargé d’examiner les tendances et l’économie des transports (WP.5) et en réponse à cette tâche, et compte tenu de l’évolution croissante de la pandémie, le secrétariat a mis en place un groupe consultatif multidisciplinaire informel sur les réponses apportées par les transports à la crise de la COVID-19. Ce dernier a organisé sa première réunion virtuelle le 9 juin 2020, et sa deuxième le 8 septembre 2020, dans le cadre de la 33e session de WP.5. Basé sur les données reçues des gouvernements et d’autres acteurs lors de sessions du groupe consultatif multidisciplinaire et sur les directives reçues de WP.5 en septembre 2020 et le bureau de l’ITC lors de sa réunion de novembre 2020, un document de travail fut alors préparé par le secrétariat et soumis au Comité des transports intérieurs pour considération, et obtenir un possible soutien sur les prochaines étapes à suivre. Entre autres, le rapport identifie un certain nombre de leçons apprises pour le transport international intérieur, les douanes et le secteur de la gestion aux frontières.
Les enseignements à tirer pour la gestion du transport international intérieur sont les suivants :
- L’importance de la coordination immédiate dans les réponses aux crises et la coordination efficace et permanente aux niveaux régionaux, nationaux et internationaux.
- L’importance de l’efficacité des chaînes d’approvisionnement et assurer la circulation des marchandises.
- La nécessité de rassembler et d’intégrer des preuves et des données dans le processus décisionnel.
- La numérisation des procédures les a rendues sans contact plus sûres et plus efficaces.
- La nécessité d’une communication claire au public et aux gestionnaires sur les changements de procédures et les nouvelles décisions.
- L’engagement de tous les secteurs (par exemple, la santé, les transports, les douanes, les entreprises) a été crucial pour l’utilisation d’une approche factuelle dans la prise de décision.
Les enseignements tirés pour la gestion des douanes et des frontières sont les suivants :
- La nécessité d’améliorer la préparation – utilisation de services électroniques, gestion des risques (la sélectivité et le profilage avant de procéder à des vérifications physiques), équipements pour les inspections non intrusives (NII), disponibilité de plans de réponse/atténuation des catastrophes et de plans de continuité des activités.
- La nécessité de coordination renforcée – utilisation d’une approche globale du gouvernement, gestion coordonnée des frontières (CBM), coordination entre les pays voisins et/ou au niveau régional, spécifiquement en cas de pandémie.
- Rationalisation et simplification des procédures douanières – toutes les informations nécessaires devraient être disponibles publiquement.
- Le rapport identifie également plusieurs recommandations possibles pour l’examen et l’approbation éventuelle par l’ITC lors de sa 84e session en février 2021.
Le rapport entier est disponible ici.
Discussion dans le cadre du Groupe de travail sur les tendances et l’économie des transports (WP.24)
Afin de comprendre l’impact de la COVID-19 sur le transport intermodal et la logistique, le président et le vice-président du WP.24, avec le soutien du secrétariat du WP.24, ont organisé et tenu une réunion virtuelle des Amis du Président pour discuter de ces impacts et des leçons retenues dans l’industrie.
Le WP.24 a poursuivi la discussion autour de la COVID-19 et le transport intermodal et la logistique lors de sa 63e session, tenue du 28 au 30 octobre 2020. La discussion s’est concentrée sur le développement et les impacts d’une pandémie évolutive, les mesures prises pour y répondre et leur évaluation ainsi que les perspectives du transport de marchandises. Le WP.24 a confirmé ces leçons retenues échangées lors de la réunion des Amis du Président. Il a confirmé et appelé à des mesures de relance qui créeraient les conditions nécessaires pour améliorer la compétitivité du transport intermodal, en particulier contre le transport routier. Il a mis en garde contre les subventions injustifiées pour le transport de fret, qui risquent de fausser le marché des transports et de ralentir sa transition vers un système plus durable. Le WP.24 reconnait que la pandémie a poussé les gouvernements à accroitre l’importance donnée à la numérisation des documents de transports. Lors de sa 63e session, le WP.24 souligne que la numérisation devrait faire partie intégrante du processus nécessaire d’optimisation des transports tant au niveau des opérations que des infrastructures. Il a approuvé, également, un manuel pour les plans directeurs nationaux pour le transport de marchandises et la logistique qui, entre autres, présente ces processus d’optimisation des transports. Le manuel sera publié au printemps 2021.
Le WP.24 reconnait également que la pandémie pourrait apporter plus de diversité et de ressources locales dans les chaînes d’approvisionnement. Un tel développement peut avoir un impact positif sur le transport de marchandises sur le moyen terme.
Joint à ces considérations, dans le but de soutenir un développement plus poussé du transport de marchandises intermodal – une évolution indispensable pour poursuivre la transition du système de transport de marchandises vers un système plus durable, ainsi qu’un système plus résistant aux situations d’urgence telles que les pandémies – le WP.24 a approuvé une solution pour le renforcement du transport de marchandises intermodal. La solution proposée par le WP.24 a été adoptée lors de la 83e session du comité du transport intérieur en février 2021.
3. Mesurer les impacts de la COVID-19 sur le transport
Les statistiques annuelles officielles restent un point de référence essentiel pour suivre le progrès à travers le temps, mais la crise de la COVID-19 a également obligé les décideurs politiques et les statisticiens à envisager de nouveaux types de sources de données. Certaines enquêtes traditionnelles, certains recensements et même certaines sources de données administratives étant soit entravés, soit totalement indisponibles, les statisticiens ont été contraints par les événements d’essayer de mesurer le transport et la mobilité de différentes manières. On a assisté à l’émergence d’indicateurs « flash », souvent basés sur les données de localisation des opérateurs de réseaux mobiles ou sur les sources de mesure des péages/véhicules, qui permettent de publier des données raisonnablement précises mensuellement, hebdomadairement ou même quotidiennement. Ces indicateurs n’ont pas toujours le label des statistiques officielles, mais lorsqu’ils sont produits à un haut degré de qualité par des statisticiens officiels, ils constituent une source de données utile et fiable le moment opportun. Depuis le début de la crise, le secrétariat de la CEE-ONU surveille l’impact des transports par la production et la mise à jour d’un wiki de sources de statistiques officielles à court terme pertinentes pour la surveillance des transports. Au moment de la rédaction du présent document, plus de 150 sources sont liées à des pages provenant de presque tous les États membres de la CEE-ONU. Ces données couvrent un large éventail de sujets liés au transport.
Mesurer les changements au niveau du trafic routier
L’utilisation de compteurs de véhicules et, dans certains cas, de données de péage a significativement augmenté leur importance en 2020. Le nombre de véhicules par jour sur les principaux corridors peut être un indicateur pertinent des niveaux de trafic globaux, et l’agrégation de plusieurs points avec d’autres informations peut fournir un indice utile qui peut être comparable aux véhicules-km. Les données peuvent également être obtenues des données de péage sur les autoroutes principales, comme c’est le cas en Allemagne. La figure 1 montre un index des différents types de trafic sur les routes de Grande-Bretagne. Les données sont un catalogue, basées sur un jour type, la première semaine de février 2020, pour les voitures, les véhicules légers de transport de marchandises (LGV) et les véhicules lourds de transport de marchandises (HGV). Les données ne sont pas corrigées des variations saisonnières, et les jours fériés sont donc clairement visibles de par la baisse. Le graphique montre que la circulation des voitures a été continuellement plus basse que celle des véhicules de marchandises, lors de la période de confinement.
Ces tendances du trafic sont également visibles dans les données d’autres pays. Par exemple, en Allemagne, l’indice du kilométrage parcouru par les camions à son minimum le 30 avril 2020 était inférieur de 15,6 %, comparé à son niveau de référence, tandis qu’un indice mesurant la mobilité terrestre totale a atteint un minimum de 59 %, par rapport au niveau de référence. De même, aux États-Unis d’Amérique, l’indice des véhicules-kilomètres parcourus quotidiennement par les passagers a atteint un minimum de 60 % par rapport au niveau de référence, le 12 avril 2020.
Figure 1 : Évolution du trafic routier en Grande-Bretagne pour différents types de véhicules par rapport à la première semaine de février 2020. Source : UK DfT
Mesurer l’évolution de la sécurité routière
Avec la baisse record du trafic routier dans de nombreux pays, l’impact sur les accidents de la route a suscité un grand intérêt. Le secrétariat a trouvé des données mensuelles pertinentes pour vingt États membres de la CEE, ainsi que des données pour certaines entités infranationales comme la ville de New York, le Grand Londres et l’Irlande du Nord. L’impact sur le nombre d’accidents de la route a varié considérablement d’un pays à l’autre, certains enregistrant une baisse record du nombre de décès, tandis que d’autres ont vu des changements insignifiants par rapport au niveau de référence, voire de légères augmentations. Les comparaisons dans le temps sont difficiles, car les données provisoires sont généralement recueillies sur une base différente de celle des chiffres annuels définitifs. Par conséquent, les données n’ont été comparées qu’aux données mensuelles provisoires des années précédentes. La figure 2 montre l’évolution du nombre de décès entre avril et juin 2019 et avril et juin 2020 pour tous les pays disponibles disposant de données mensuelles, un chiffre négatif indiquant une diminution. Il est vivement conseillé aux utilisateurs de consulter les sites des pays dont les liens figurent sur le wiki en ligne préparé par la CEE-ONU afin de comprendre les limites de ces chiffres provisoires.
La figure 2 montre que la plupart des pays ont vu apparaitre une baisse des accidents mortels de la route, d’une année sur l’autre, sur le second quart de 2020, dont beaucoup dépassant les 30 pour cent de réduction. Ces baisses du nombre de tués sont sans aucun doute une bonne nouvelle, mais doivent également être considérées dans le contexte des baisses record du trafic dans de nombreux pays, qui étaient généralement beaucoup plus importantes (comme le montrent les données sur le trafic ci-dessous).
Figure 2 : Réduction des accidents mortels de la route, avril-juin 2020, par rapport à avril-juin 2019. Pays disponibles uniquement.
Transports publics
Les données des transports publics se basant sur le balayage des tickets ou des cartes, ou sur les capteurs d’entrée et de sortie, il est souvent possible de publier le nombre hebdomadaire, voire quotidien, de passagers dans un court laps de temps. C’est le cas pour des pays comme le Danemark (Copenhague), le Portugal (Lisbonne), le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord (le métro de Londres) et les États-Unis d’Amérique (le métro de New York City). La figure 3 présente le nombre de passagers par semaine dans le métro de Copenhague sous forme d’indice par rapport au nombre moyen de passagers en semaine au cours de la huitième et la neuvième semaine de 2020.
Figure 3 : Indice d’utilisation du métro de Copenhague sur une base hebdomadaire, 100=trafic moyen lors de la huitième et neuvième semaine de 2020. Source : Statistics Denmark
4. Les systèmes de transport intelligents
Les systèmes de transport intelligents (STI) peuvent révolutionner la mobilité, en faisant tous évoluer la manière dont nous nous déplaçons et communiquons à la manière de concevoir la législation des transports et la régularisation des véhicules. La CEE offre une plateforme unique pour façonner le cadre juridique et garantir l’introduction en toute sécurité des technologies futures. Depuis 2004, la Division des transports de la CEE a mené la discussion sur les STI et en 2012, elle a formulé une feuille de route pour promouvoir les STI.
Pratiquement tous les groupes de travail du comité des transports intérieurs de la CEE-ONU ont traité et traitent des systèmes de transport intelligents. Par exemple :
Le Forum global pour la sécurité routière (WP.1) est en train de mettre en place un groupe officiel d’experts pour préparer une nouvelle convention sur l’utilisation des véhicules automatisés dans la circulation.
Le Forum mondial de l’harmonisation des règlements des véhicules (WP.29) promeut les questions relatives aux STI embarqués dans les véhicules, tels que les systèmes d’avertissement de franchissement de ligne (LDWS), les systèmes avancés de freinage d’urgence (AEBS) et les systèmes de diagnostics embarqués (OBD), pour n’en citer que quelques-uns.
Les systèmes de transport intelligents et automatisés tendent à réduire la fréquence et la durée des contacts entre humains (distanciation sociale) durant le trajet et réduisent ainsi la probabilité de contagion des maladies transmissibles.
VOIES POSSIBLES DANS L’ELABORATION DE SYSTEMES DE TRANSPORT INTERIEUR PLUS RESISTANT AUX PANDEMIES, ACTIVITES EN COURS DE LA CEE-ONU
1. Au niveau réglementaire :
- Lors de sa quatre-vingt-troisième session en février 2021, le comité de transport intérieur de la CEE-ONU a mandaté la poursuite (sous l’égide du WP.5) des travaux du groupe consultatif multidisciplinaire informel sur l’élaboration de réponses du secteur des transports à la crise de la COVID-19 et aux crises internationales similaires.
- En 2021, le groupe consultatif continuera de se développer à partir du travail effectué en 2020, et plus particulièrement :
- Il continuera d’identifier des mesures et des outils spécifiques à développer dans le but d’améliorer la résistance du système de transport intérieur aux futures pandémies, notamment à travers le développement, par exemple, de plans/protocoles d’urgence précisant, par exemple, quels réseaux de transport et quels passages de frontières devraient rester opérationnels lorsque des mesures de confinement doivent être mises en place ;
- Il étudiera le développement d’un mécanisme de test de résistance pour évaluer la résilience de diverses conventions de la CEE (et d’autres) afin d’identifier les modifications qui peuvent/doivent être apportées afin de rendre ces instruments juridiques plus résistants aux pandémies.
- Conformément à sa mission initiale, en étroite collaboration et coopération avec les autres groupes de travail de la CEE-ONU sous les auspices de l’ITC, le groupe continuera à étudier la question de savoir si un nouveau régime réglementaire international pour le secteur du transport intérieur en cas d’épidémies, de pandémies ou d’autres problèmes d’urgence transfrontaliers est nécessaire ou s’il suffit d’apporter des modifications aux instruments juridiques existants administrés par la CEE-ONU et d’autres parties prenantes.
- Conformément aux réglementations de son rapport de 2020, il examinera si des efforts doivent être entrepris en vue de l’élaboration d’un certificat uniforme et largement acceptés (semblable à celui de l’annexe 3 de la Green Lane Communication) qui certifie que le conducteur est un travailleur du secteur des transports et qu’il est, de ce fait, exempté de restrictions s’agissant du franchissement des frontières.
2. Au niveau des outils légaux et des conventions existantes de l’ONU :
- Envisager l’implémentation de certificats de santé électroniques pour les membres de l’équipage ou les passagers, comme appliqués aux conventions de transport de l’ONU et leurs applications électroniques/numériques telles que eTIR, eCMR, etc.
- Envisager l’élaboration de règles de transit et de coopération entre les autorités de transport en cas de pandémie ou d’urgences transfrontalières, telles que des amendements à la convention d’harmonisation, par exemple au moyen, d’une annexe supplémentaire.
- Comme mentionné plus haut, mener des tests de résistance sur les différentes conventions de la CEE afin d’identifier les modifications qui peuvent/doivent être faites dans le but de les rendre plus « résistantes aux pandémies » (c’est-à-dire TIR/eTIR, CMR/eCMR et la convention d’harmonisation) à entreprendre avec les groupes de travail concernés.
3. Au niveau de la numérisation :
- Soutien continu à la numérisation des transports et du commerce : sensibiliser le public à échelle mondiale et, si possible, accélérer les possibilités d’implémentation numérique de divers outils juridiques déjà existants dans le secteur des transports terrestres : TIR/eTIR, CMR/eCMR, la lettre de voiture URL/eURL pour le transport ferroviaire, etc. En mettant l’accent sur la numérisation et l’automatisation, on pourrait obtenir des outils efficaces d’atténuation des pandémies, car les contacts humains directs dans les processus de dédouanement ne sont plus nécessaires. Des modules de formation en ligne sur l’utilisation de ces outils numériques pourraient être mis en œuvre et déployés dans le monde entier avec le soutien des groupes de travail concernés de la CEE (WP.30, SC.1, SC.2, WP.24, etc.). Il convient de noter ici qu’un module d’apprentissage en ligne sur le déploiement du système international eTIR est en cours de développement avec le soutien de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
4. Au niveau du dialogue/des échanges d’information régionaux et interrégionaux/intergouvernementaux :
- Conformément à la mission confiée au CTI de la CEE-ONU lors de quatre-vingt-troisième session, poursuivre l’organisation des réunions multisectorielles si nécessaire (en incluant les secteurs de l’aviation et de la marine dont les agences spécialisées OMI et OACI) afin de partager les expériences, et examiner et discuter régulièrement de la coopération entre les différents modes afin de prévenir une propagation internationale des maladies contagieuses par les transports à l’avenir et améliorer la coordination régionale et interrégionale pour simplifier les passages aux frontières. Il se pourrait que ce point soit au programme des plateformes intergouvernementales de la CEE.
- S’appuyer sur le programme paneuropéen sur les transports, la santé et l’environnement (PPE-TSE) et le renforcer, initiative menée conjointement par la CEE-ONU et l’OMS Europe qui, à la suite de la pandémie de COVID-19, a mis en place une équipe spéciale composée de représentants des États membres, d’organisations internationales, de la société civile, du monde universitaire et d’autres parties prenantes. L’initiative a pour but l’élaboration des principes pour des systèmes de transports sains et respectueux de l’environnement, basés sur la durabilité et la résistance, et explorera les changements stratégiques et à long terme pour le secteur.
- Pour donner suite à la publication récente d’un document de la CEE-ONU intitulé « Le transport intermodal à l’ère de la COVID-19 – pratiques, initiative et réponse, construire des systèmes de transport résistants aux pandémies », le développement d’autres ressources documentaires rassemblant les expériences des autorités de transport dans la région de la CEE et au-delà en réponse à la crise de la COVID-19 est envisagé.
Remerciements
Cet article est le fruit du travail de la Division du transport durable de la CEE. Des contributions précieuses à l’élaboration de cette publication ont été fournies par les secrétaires des groupes de travail suivants, sous les auspices du Comité des transports intérieurs (CTI) : le Groupe de travail des transports routiers (SC.1), le Groupe de travail des transports par chemin de fer (SC.2), le Groupe de travail des transports par voie navigable (SC.3 ) ; le Groupe de travail chargé d’examiner les tendances et l’économie des transports (WP.5) ; le Groupe de travail des statistiques des transports (WP.6) ; le Groupe de travail du transport des marchandises dangereuses (WP.15) ; le Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique (WP.24) et le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports (WP.30).
Bibliographie et références
Conventions des Nations Unies
Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR, Genève, 1975, Collection des Traités des Nations Unies, disponible le 14 novembre 1975: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-A-16&chapter=11&clang=_en
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR), Genève, 19 mai 1956, Collection des Traités des Nations Unies, vol. 399, p. 189 disponible ici: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-B-11&chapter=11&clang=_en
Protocole additionnel à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électrique, Genève, 20 février 2008, Collection des Traités des Nations Unies , vol. 2762, p. 23 disponible ici: https://treaties.un.org/doc/Treaties/2008/03/20080303%2006-53%20PM/CTC-xi-B-11b.pdf
Convention internationale sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières, Genève, 21 octobre 1982, Collection des Traités des Nations Unies, disponible ici: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XI-A-17&chapter=11&clang=_en
CEE-ONU Transport, documents officiels
Réunion des Amis du Président du Groupe de travail du transport intermodal et de la logistique sur les incidences de la COVID-19 sur le transport intermodal et la logistique− résultats et perspectives, ECE/TRANS/WP.24/2020/5, (Genève, 28-30 octobre 2020), disponible ici: https://undocs.org/ECE/TRANS/WP.24/2020/5
WP.24 Resolution on strengthening intermodal freight transport, ECE/TRANS/2021/22 (Genève, février 2021), disponible ici: https://unece.org/sites/default/files/2020-12/ECE-TRANS-2021-22e.pdf
Taking stock of the resilience of the inland transport sector to pandemics and international emergency situations, ECE/TRANS/2021/4 (Genève, février 2021), disponible ici: https://unece.org/sites/default/files/2020-12/ECE-TRANS-2021-4e.pdf
Portails d’information de la CEE-ONU
Observatory on border crossing status due to COVID-19, disponible ici: https://wiki.unece.org/display/CTRBSBC/Observatory+on+Border+Crossings+Status+due+to+COVID-19+Home
UNECE Data Sources on Coronavirus impact on transport , disponible ici : https://wiki.unece.org/display/DSOCIOT/Data+Sources+on+Coronavirus+impact+on+transport
Transport, Health and Environment Pan-European Programme (THE PEP) initiative COVID-19 Task Force, disponible ici : https://thepep.unece.org/pep
Virtual Multidisciplinary Advisory Group Meeting on Transport Policy Responses to the COVID-19 Crisis (under auspices of the UNECE Working Party on Transport Trends and Economics, WP.5)
1ère, 9 juin 2020, disponible ici : https://unece.org/fr/node/17494
2e session, 8 septembre 2020, disponible ici: https://unece.org/transport/events/2nd-informal-multidisciplinary-advisory-group-meeting-transport-responses-covid-19
Publications de l’ONU
Rapport du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unis (ONU), intitulé “Shared responsibility, global solidarity: Responding to the socioeconomic impacts of COVID-19”, New York, mars 2020, disponible ici: https://unsdg.un.org/sites/default/files/2020-03/SG-Report-Socio-Economic-Impact-of-Covid19.pdf
United Nations Economic Commission for Europe (UNECE), Intermodal Transport in the Age of COVID-19 – Practices, Initiatives and Responses, Building Pandemic Resilient Transport Systems (Geneva: United Nations, 2021), disponible ici: https://unece.org/sites/default/files/2021-02/2017694_E_web.pdf
Pages web pertinentes de la CEE-ONU
UNECE Sustainable Transport Division, disponible ici : https://unece.org/transport
UNECE Inland Transport Committee, disponible ici : https://unece.org/transport/inland-transport-committee
UNECE eTIR International System, disponible ici : https://unece.org/about-etir
Working Party on Road Transport (SC.1): https://unece.org/transport/road-transport
Working Party on Rail Transport (SC.2): https://unece.org/about-us-14
Working Party on Inland Water Transport: https://unece.org/transport/inland-water-transport
Working Party on Intermodal Transport and Logistics: https://unece.org/transport/intermodal-transport
Working Party on Customs Questions Affecting Transport: https://unece.org/transport/border-crossing-facilitation/about_us
Commission Européenne
EC, “Green Lane Communication” (Bruxelles, mars 2020), disponible ici: https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/legislation/2020-03-23-communication-green-lanes_en.pdf
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